Budget 2020 : non-respect de la réglementation et confusion
Des documents budgétaires ont été remis sur table, sans possibilité pour l’opposition de préparer le conseil. Parmi eux, le détail des dépenses d’investissement (rien que ça !!) pour un montant de 480 000 €. A notre demande de reporter le vote du budget, possible jusqu’au 31 juillet, le Maire a opposé une fin de non-recevoir.
En réponse, il a été informé que le Tribunal Administratif de Rennes serait saisi pour constater cette irrégularité.
Pour le reste, les explications fournies ont été confuses, approximatives, et ne semblent pas avoir été préparées avec le sérieux que le sujet impose.
Hausse des impôts : c’était à prévoir !
Le doublement de la taxe d’aménagement pour le lotissement de Ty Bonal avait déjà été mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 13.02.2020. Le projet avait essuyé un vote contre (10 contre, 14 abstentions, dont 4 membres de l’équipe « Chemins citoyens » actuellement élus). Quelles sont les motivations du Maire si ce n’est d’obéir à celui qui est encore peut-être aux affaires en coulisses ?
Car au-delà de l’injustice et de l’iniquité fiscale que cela instaure sur la commune, cela interroge sur la nécessité de se constituer un « bas de laine » de 170 000 € sur le « dos » de 150 foyers. Leurs justificatifs ?
- les finances de la commune vont mal (l’ancien Maire appréciera à sa juste valeur), il faut remplir les caisses
- il y aura « beaucoup de maisons » à Ty Bonal, donc c’est normal que ce soit eux qui paient l’aménagement. A noter que sur les 7 000 véhicules qui y circulent par jour, seuls 300 (maximum) viendront de Ty Bonal, soit seulement 4%… De nombreux habitants de la commune empruntent quotidiennement cet axe, l’effort ne peut donc pas porter sur un seul lotissement.
Renouvellement des membres du CCAS : des règles pas appliquées
Le Code de l’Action Sociale et des Familles encadre la composition des CCAS. A notre demande de savoir si les associations avaient été contactées de façon régulière, comme le prévoient les articles L. 123-6 et R. 123-11 du Code d’Action Sociale et des Familles, le Maire a reconnu qu’elles avaient été directement contactées mais pas sollicitées par les canaux officiels.
Commissions municipales : pas de parité, les affaires scolaires absentes
Les commissions municipales permettent de traiter en profondeur et de façon spécifiques les sujets qui seront proposés au vote du conseil municipal. Souvent, ce sont les adjoints qui les pilotent avec quelques conseillers (de la majorité et de l’opposition) pour en débattre.
La majorité a fait le choix de réunir l’ensemble du conseil municipal pour 2 d’entre elles : l’urgence écologique et sociale pour la 1ère et les finances pour la 2ème.
Nous regrettons que l’urgence écologique et sociale ne puisse pas être traitée avec des sous-commissions. Le sujet est beaucoup trop important et lourd de conséquences pour être efficacement traité à 23. Nous regrettons également l’absence de cette commission de 2 thématiques : l’urbanisme et de la solidarités, pourtant piliers fondamentaux de cette question.
Par ailleurs, si l’ensemble du conseil est présent pour débattre des finances en commission, la presse et le public eux n’y seront pas conviés. Le conseil municipal ne sera donc que la chambre d’enregistrement, sans débat public puisque les échanges auront déjà eu lieu. La presse et les administrés n’assisteront donc plus aux questions et aux réponses. Jolie façon de museler l’opposition et de contenir les débats…
Concernant la composition des commissions, on note un problème de parité sur les propositions de la majorité, et les clichés perdurent, malheureusement : 6 femmes (pour 2 hommes) pour la commission « animation de la vie locale », 6 hommes (pour 2 femmes) pour la « technique communale », 6 hommes pour la commission d’appel d’offres et 4 femmes (pour 2 hommes, dont le Maire, membre d’office) pour le CCAS.
En réponse, le Maire a reconnu que ce n’était pas « bien » mais qu’il ne pouvait pas forcer ceux qui n’aiment pas tel ou tel sujet à les suivre. Forcer non, mais être pédagogue peut-être…
Enfin, à noter l’absence de la commission « affaires scolaires » et rien sur la place du monde agricole. La réponse du Maire à cette question restera très évasive et ces sujets ne seront pas traités de façon spécifique, malgré leur importance.