La taxe foncière est calculée à partir de plusieurs taux, qui sont fixés par différentes collectivités (commune, communauté d’agglomération, département). Elle concerne principalement les propriétaires d’habitations, mais aussi le foncier non bâti.   

En ce qui concerne la commune, la taxe foncière constitue sa principale source de revenus. Le conseil municipal vote le taux communal tous les ans. En 2023, ce taux a été augmenté de 7%, malgré l’opposition des 3 élus de notre liste.   

Nous estimons que nous pouvons nous engager à ne pas faire évoluer ce taux au cours du prochain mandat. La commune dispose en effet de 2 leviers permettant d’augmenter les ressources sans augmenter le taux :

• Le nombre d’habitations augmente chaque année du fait des constructions de nouvelles maisons. Ceci accroit par conséquent le montant que perçoit la commune au titre de la taxe foncière.
• La valeur locative est réévaluée tous les ans, sur la base de l’inflation, par la direction générale des finances publiques. C’est cette valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Si elle s’accroît, alors les montants augmentent automatiquement.   

Les ressources de la commune augmentent donc de manière naturelle tous les ans. 
Réévaluer le taux en plus de la valeur locative revient à soumettre injustement les habitants à une pression fiscale supplémentaire.   

Nous estimons donc qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le taux communal et nous nous engageons à ne pas l’augmenter pour la durée du prochain mandat. 

Que faut-il retenir ?

• La commune dispose de leviers financiers pour augmenter ses ressources sans augmenter les impôts
• Nous n’augmenterons pas les taux communaux de la taxe foncière au cours du prochain mandat