Harmoniser le montant attribué pour les enfants des classes Diwan et des classes ULIS
Depuis plusieurs années, Mellac accompagne financièrement les écoles Diwan fréquentées par quelques petits écoliers mellacois.
Si la loi impose aux communes de verser une contribution à ces établissements scolaires, elle n’en fixe pas le montant.
Aujourd’hui, c’est le forfait scolaire qui est versé, ce qui représente entre 650 et 1400 € par enfant, selon qu’il soit scolarisé en école maternelle ou primaire.
Parallèlement, la commune verse également une subvention à destination des classes ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) qui accueillent des petits mellacois.
Cette aide vise à financer des équipements spécifiques pour ces enfants en situation de handicap.
Actuellement, elle est à hauteur de 100 € par enfant.
Nous estimons cette différence de traitement injuste et inéquitable. Pour y répondre, nous réévaluerons les montants afin d’harmoniser les subventions qui seront versées à ces établissements.
Que faut-il retenir ?
- Une iniquité de traitement vis-à-vis des subventions versées pour les enfants fréquentant Diwan ou les classes Ulis
- Une volonté de rétablir l’équilibre en harmonisant les subventions versées
